Juridiction

Cour d'appel de Rennes

Décisions récentes les plus consultées


3Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 26 avril 2024, n° 24/00157
Désistement
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Atlantique·
  • Détention·
  • Prolongation·
  • Tribunal judiciaire·
  • Liberté·
  • Ordonnance·
  • Administration pénitentiaire·
  • Droit d'asile

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7Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 25 avril 2024, n° 24/00143
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Hospitalisation·
  • Santé publique·
  • Centre hospitalier·
  • Trouble·
  • Tribunal judiciaire·
  • Détention·
  • Certificat médical·
  • Liberté

8Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 25 avril 2024, n° 24/01169
  • Saisine·
  • Mandataire ad hoc·
  • Adresses·
  • Siège·
  • Société anonyme·
  • Date·
  • Patrimoine·
  • Nationalité française·
  • Personnes·
  • Acte

9Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 25 avril 2024, n° 24/00155
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Territoire français·
  • Étranger·
  • Résidence effective·
  • Détention·
  • Liberté·
  • Obligation·
  • Décision d’éloignement·
  • Tribunal judiciaire

10Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 25 avril 2024, n° 24/00147
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Hospitalisation·
  • Santé publique·
  • Tribunal judiciaire·
  • Détention·
  • Liberté·
  • Certificat médical·
  • Trouble mental·
  • Consentement
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Ville
RENNES
Adresse
PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE
CS 66423 35064 RENNES CEDEX
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