Juridiction

Cour d'appel de Bordeaux

Décisions récentes les plus consultées

Sécurisez votre environnement d’affaires avec Doctrine

Explorez l'historique et l'écosystème d'une entreprise depuis une seule et même page. Placez-la sous surveillance pour savoir dès que quelque chose bouge.

Découvrir un exemple
Exemple de cartographie d'enterprise

6Cour d'appel de Bordeaux, C e s e d a, 26 avril 2024, n° 24/00095
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Vienne·
  • Algérie·
  • Liberté·
  • Détention·
  • Prolongation·
  • Administration·
  • Passeport·
  • Nationalité

8Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile hsc, 26 avril 2024, n° 24/01893
Confirmation
  • Demande relative à l'internement d'une personne·
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Hospitalisation·
  • Centre hospitalier·
  • Santé publique·
  • Trouble·
  • Tribunal judiciaire·
  • Certificat médical·
  • Détention

9Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 25 avril 2024, n° 21/03879
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Ambulance·
  • Lieu de travail·
  • Indemnité·
  • Protocole·
  • Personnel·
  • Service·
  • Transport·
  • Ouvrier
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Ville
BORDEAUX
Adresse
PLACE DE LA REPUBLIQUE 33077 BORDEAUX CEDEX
Téléphone