Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/14634
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01743
Tribunal de grande instance de Paris, Annexes, n° 17/00237
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 11/08379
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00281
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01395
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P01919
Tribunal de commerce de Beauvais, Juges commissaires, n° 2014002729
Tribunal administratif de Toulouse, n° 075669
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 09/07479
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 07/00079
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00139
Cour administrative d'appel de Douai, n° 09DA00591
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03524
Cour d'appel de Papeete, n° 06/00026
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 14/03130
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 90PA00582 90PA00855
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 03/03444
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01357
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01143
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 10/03672
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 75 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale, n° 184-D
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 0903794
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 6, n° 04/02130
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 05/14266
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 12/12648
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801687
Cour d'appel de Paris, n° 13/07931
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301107
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05049
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/03202
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02107
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600768
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 14/00015
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02019
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00798
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00157
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/01627
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03607
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300387
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0802436
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0500021
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02198
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02595
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 447 - Préparation des doses à administrer, n° 1011-D
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA00910
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 04/10446
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA01320
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA04837;12PA04838
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 15/00214
Cour d'appel de Lyon, n° 12/05402
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 382 - SEL de biologie médicale, n° 868-D
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04559
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 14/04333
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03135
Tribunal de grande instance de Nanterre, Service des renonciations, n° 16/00300
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'expropriation, n° 14/00027
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 04/13888
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03818
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00214
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01060
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 09/02439
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04697
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00274
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 92PA00734 92PA00734
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 03/00011
Tribunal administratif de Melun, n° 0700058
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300488
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00671
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03026
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02999
Cour d'appel de Bordeaux, n° 13/00972
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00132
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/02116
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/14338
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 05/00043
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 07/07039
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 01/07682
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1275 - Respect du principe d'impartialité, n° 2058
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03941
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00267 93PA00289
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400093
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 07/04681
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 12/00733
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100594
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA02039
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 422 - Délivrances comportant des contre-indications, n° 957-D
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 14/11102
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0300129
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 17/00028
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03525
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 89PA01193
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 17/00316
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/00112
Cour d'appel de Metz, n° 13/00637
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01802
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 12/14042
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 06/06948
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00702
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00267, 13PA00342
Tribunal de grande instance de Bobigny, Juge de l'expropriation, n° 15/00265
Tribunal de commerce de Meaux, Ordonnance présidentielle, n° 2014008490
Tribunal de commerce de Tours, Audience du juge commissaire, n° 2014008074
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04346
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02999
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03877
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04470
Tribunal de grande instance de Nanterre, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, n° 16/00004
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/01715
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00258
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 16/00040
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00652
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400097
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02419
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA06437
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 05/10615
Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 3e section, n° 14/09725
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00445
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 07, n° 2013F04068
Tribunal administratif de Besançon, n° ~$100218
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA01020
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06612
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02267
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00007
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00342
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200759
Tribunal de grande instance de Créteil, 3e chambre civile, n° 14/04770
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/03753
Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 1re section, n° 15/06032
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100529
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'expropriation, n° 17/00026
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04250
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02280
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA01688
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02615
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 04/11060
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300905
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04494,08P04495
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 14/02112
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 17/00412
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200038
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 134 - Intérêt à agir, n° 325-D
Tribunal de grande instance d'Évry, Ordres, n° 02/00026
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 03/00170
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 11/00076
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 12/02193
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0802791
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01360
Cour d'appel de Lyon, n° 11/06972
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 15/00022
Cour d'appel de Riom, n° 13/00968
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P01670
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, n° 10/10810
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, n° 04/11683
Cour administrative d'appel de Douai, n° 09DA00056
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04333
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008458
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA00359
Cour d'appel de Metz, n° 15/00248
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05413
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/14286
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA00285
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02734
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00461
Cour d'appel de Lyon, n° 14/02130
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04818
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/07811
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200008
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 06/15284
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA03686
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 3e section, n° 13/02282
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00577
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 15/06532
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA00709
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00230
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301431
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/04759
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00035
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00365
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA01310
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 377904
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04436
Cour d'appel de Lyon, n° 13/02268
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00868
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 14/01182
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03435,13PA03448
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 08/04952
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/01266
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 14/03792
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/00782
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 15/00006
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 3e section, n° 08/05054
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA00440
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02654
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008634
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00929
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00067
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20
...24
Suivant
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48